Politique de Protection des Droits d"Auteur (DMCA)

Chez perf-scan.fr, nous nous engageons à respecter les droits de propriété intellectuelle d"autrui et nous attendons de nos utilisateurs qu"ils fassent de même. Conformément à la loi américaine sur le copyright, le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous avons mis en place une politique de protection des droits d"auteur pour prévenir et remédier à toute violation présumée de droits d"auteur sur notre site.

Procédure de Réclamation de Violation des Droits d"Auteur

Si vous êtes titulaire des droits d"auteur d"un contenu qui est utilisé sans votre autorisation sur perf-scan.fr, veuillez suivre la procédure ci-dessous pour soumettre une réclamation de violation de droit d"auteur. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

1. Identification du Matériel Protégé par le Droit d"Auteur

Veuillez fournir une description détaillée du matériel protégé par le droit d"auteur que vous estimez avoir été violé, y compris son emplacement précis sur notre site. Incluez des liens, le cas échéant, pour nous aider à localiser rapidement le contenu incriminé.

2. Preuve de Droits d"Auteur

Veuillez fournir des preuves de votre droit de propriété sur le matériel protégé par le droit d"auteur. Cela peut inclure des enregistrements de copyright, des licences ou tout autre document établissant votre statut de titulaire des droits d"auteur.

3. Coordonnées de Contact

Fournissez vos coordonnées complètes, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, afin que nous puissions vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires, si nécessaire.

4. Déclaration de Bonne Foi

Vous devez inclure une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l"utilisation du matériel protégé par le droit d"auteur n"est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.

5. Déclaration sous Peine de Parjure

Fournissez une déclaration sous peine de parjure affirmant que les informations fournies dans votre réclamation sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d"auteur ou agissez au nom du titulaire des droits.

6. Signature Électronique

Incluez une signature électronique ou une signature numérisée avec votre réclamation.

Contact et Modifications

Nous vous remercions de votre compréhension et de votre coopération dans le respect des droits de propriété intellectuelle. Si vous avez des questions supplémentaires concernant notre politique de DMCA, veuillez nous contacter à l"adresse e-mail fournie ci-dessous.

Date d"entrée en vigueur de la politique de DMCA : [Date d"entrée en vigueur]

Merci d"utiliser perf-scan.fr de manière responsable et légale.

Cordialement,

L"équipe de perf-scan.fr